Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. À propos de ces Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ("Utilisateur", "vous") et Studio Mikado, une entreprise enregistrée en Belgique ("Studio Mikado", "nous", "notre"), régissant votre accès à la plateforme Mikabot et son utilisation, y compris l'application web, le tableau de bord (dashboard), l'API et le widget de chatbot intégrable (collectivement, le "Service").

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.

Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité à ces Conditions.

2. Description du Service

Mikabot est une plateforme de chatbot alimentée par l'IA pour l'e-commerce. Elle permet aux boutiques en ligne d'intégrer à leur site un widget de chatbot intelligent qui fournit un support client automatisé, des recommandations produit et une aide à la vente basée sur le catalogue produit de la boutique.

Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle tiers (notamment OpenAI) pour générer des réponses. Le contenu généré par l'IA est fourni à titre informatif et peut ne pas toujours être exact, complet ou à jour. Vous reconnaissez que les sorties de l'IA peuvent contenir des erreurs et que vous êtes seul responsable de l'examen et de la validation de toute information ou recommandation fournie par le chatbot avant d'agir sur cette base ou de la présenter à vos clients.

3. Inscription au compte et sécurité

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, actuelles et complètes. Vous acceptez de maintenir les informations de votre compte à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement à [email protected] si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes contenant des informations inexactes ou que nous estimons raisonnablement compromis.

4. Plans d'abonnement et paiement

Mikabot propose un plan gratuit et des abonnements payants. Les détails de chaque plan, y compris les tarifs, fonctionnalités et limites d'utilisation, sont décrits sur notre page Tarifs et font partie des présentes Conditions.

Les abonnements payants sont facturés mensuellement via notre prestataire de paiement, Mollie. En souscrivant à un plan payant, vous nous autorisez à débiter les frais applicables sur le moyen de paiement choisi.

Vous pouvez passer à un plan supérieur à tout moment, les nouveaux frais étant appliqués au prorata. Les passages à un plan inférieur prennent effet à la fin du cycle de facturation en cours. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous conservez l'accès jusque-là.

Si vous dépassez les limites d'utilisation de votre plan (par exemple les limites de messages), le widget de chatbot peut être temporairement désactivé jusqu'à la réinitialisation de vos limites ou jusqu'à votre passage à un plan supérieur.

Pour les consommateurs situés dans l'Union européenne : vous disposez du droit de vous rétracter d'un abonnement payant dans les 14 jours suivant l'achat conformément à la Directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE), sauf si vous avez expressément consenti à la fourniture immédiate du Service et reconnu la perte de votre droit de rétractation. Les remboursements sont effectués conformément au droit belge et européen applicable.

5. Produit en phase initiale

Mikabot est un produit activement développé qui n'a pas encore atteint sa première version majeure. Bien que nous nous efforcions de fournir un service fiable et de qualité, vous reconnaissez que :

Les fonctionnalités, interfaces et comportements peuvent changer, être ajoutés ou supprimés sans préavis.
Le Service peut connaître des périodes d'indisponibilité liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des problèmes techniques imprévus.
Nous ne garantissons pas à ce stade de niveaux de disponibilité spécifiques ni d'engagements de niveau de service.

Nous ferons des efforts raisonnables pour communiquer les changements importants à l'avance lorsque cela est possible.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. En particulier, vous acceptez de ne pas :

Utiliser le Service pour diffuser du spam, des logiciels malveillants ou tout contenu nuisible.
Utiliser le chatbot pour tromper, induire en erreur ou frauder les utilisateurs finaux ou clients.
Tenter de contourner les limites d'utilisation, mesures de sécurité ou contrôles d'accès.
Utiliser le Service à toute fin violant les lois ou réglementations applicables, y compris en matière de protection des consommateurs, protection des données et droit de la concurrence.
Transmettre du contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers.
Utiliser le Service d'une manière susceptible d'endommager, désactiver ou altérer son fonctionnement ou d'interférer avec l'utilisation du Service par d'autres utilisateurs.
Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint ces règles d'utilisation acceptable.

7. Votre contenu et vos données

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléversez, soumettez ou rendez disponible via le Service, y compris les catalogues produit, configurations de boutique, instructions personnalisées et éléments de marque ("Votre Contenu").

En utilisant le Service, vous accordez à Studio Mikado une licence limitée, non exclusive et mondiale pour utiliser, traiter, stocker et afficher Votre Contenu uniquement dans le but de fournir et d'améliorer le Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez Votre Contenu ou fermez votre compte.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la légalité et du caractère approprié de Votre Contenu. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser et partager Votre Contenu via le Service.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, sa marque, sa documentation et tous les droits de propriété intellectuelle associés, est et demeure la propriété exclusive de Studio Mikado ou de ses concédants.

Ces Conditions ne vous accordent aucun droit d'utiliser les marques, logos ou éléments d'identité de marque (branding) de Studio Mikado ou de Mikabot sans notre consentement écrit préalable.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins professionnelles internes pendant la durée de votre abonnement.

9. Protection des données et confidentialité

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ("RGPD") et à la législation belge applicable en matière de protection des données. Notre Politique de confidentialité décrit en détail comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles.

En tant qu'Utilisateur du Service, vous pouvez agir comme responsable du traitement pour les données personnelles de vos propres utilisateurs finaux (visiteurs du site web qui interagissent avec le chatbot). Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation du Service respecte les lois applicables en matière de protection des données, y compris la fourniture d'informations de confidentialité appropriées à vos utilisateurs finaux et l'obtention des consentements nécessaires.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit belge et européen applicable :

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni que les réponses générées par l'IA seront exactes, complètes ou adaptées à un objectif particulier.
La responsabilité totale cumulée de Studio Mikado envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant ne dépassera pas le montant total des frais que vous avez payés à Studio Mikado pendant les douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, ou cent euros (100 EUR), le montant le plus élevé étant retenu.
Studio Mikado ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris notamment la perte de bénéfices, de revenus, de données, d'opportunités commerciales ou de goodwill, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de (a) décès ou dommage corporel causé par négligence, (b) fraude ou déclaration frauduleuse, ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit belge ou européen applicable.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Studio Mikado, ses administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation du Service, (b) Votre Contenu, (c) votre violation des présentes Conditions, ou (d) votre violation d'une loi applicable ou des droits d'un tiers.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte et cesser d'utiliser le Service à tout moment en nous contactant ou via les paramètres du compte dans le tableau de bord (dashboard).

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, en tout ou en partie, si :

Vous enfreignez ces Conditions ou toute loi applicable.
Votre utilisation du Service présente un risque de sécurité ou peut nuire au Service ou à d'autres utilisateurs.
Nous sommes tenus de le faire par la loi ou par une autorité compétente.
Votre compte est inactif depuis une période prolongée.

Lorsque cela est possible et autorisé par la loi, nous vous fournirons un préavis raisonnable avant suspension ou résiliation et la possibilité de remédier au manquement. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Nous conserverons ou supprimerons vos données conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi applicable.

13. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre toute partie du Service à tout moment. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des changements importants pouvant affecter votre utilisation du Service.

Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des changements substantiels, nous vous en informerons par e-mail ou via le Service au moins trente (30) jours avant leur prise d'effet. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation des changements. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte.

14. Force majeure

Studio Mikado ne sera pas responsable d'un manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions dans la mesure où ce manquement ou retard résulte de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris notamment catastrophes naturelles, pandémies, coupures d'électricité, interruptions d'internet, actes gouvernementaux, cyberattaques ou défaillances de prestataires tiers (y compris les fournisseurs de modèles d'IA).

15. Droit applicable et règlement des litiges

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique, sauf si le droit européen applicable de protection des consommateurs vous accorde le droit d'introduire une procédure devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

Pour les consommateurs situés dans l'Union européenne : vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, ou, si la modification est impossible, elle sera dissociée des présentes Conditions. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

17. Intégralité de l'accord

Ces Conditions, avec la Politique de confidentialité et toute condition propre à un plan affichée au moment de l'abonnement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Studio Mikado concernant le Service et remplacent tous accords, arrangements ou déclarations antérieurs.

18. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Studio Mikado
E-mail : [email protected]
Site web : mikabot.chat